L’article premier de la Constitution brésilienne définit la République Fédérative du Brésil comme un Etat démocratique de Droit, ayant comme fondements la souveraineté, la citoyenneté, la dignité de la personne humaine, les valeurs sociales du travail et de la libre entreprise, et le pluralisme politique. Tout pouvoir émane du peuple, qui l’exerce par intermédiaire de représentants élus ou directement.
La Constitution établit l’indépendance des pouvoirs Législatif, Exécutif et Judiciaire, et le pacte fédératif : le pays est formé de l’union indissoluble des Etats, des Communes et du District fédéral, zone où se situe Brasilia, la capitale du pays, et où est interdite la division en communes. Le pouvoir politique est décentralisé entre les différentes sphères politiques, soit l’Union, les Etats, les Communes et le District Fédéral.
ORGANISATION POLITIQUE ET ADMINISTRATIVE – Le Pacte Fédératif
L’Etat brésilien est organisé sous forme de fédération. La Constitution brésilienne établit des compétences exclusives, communes et concurrentes des différentes entités de la fédération, Union, Etats, Communes et District Fédéral. Dans le respect du Texte constitutionnel et des normes fédérales générales, ces entités sont dotées d’autonomie administrative et politique. Elles peuvent légiférer sur leur organisation et pour instituer et percevoir des impôts, à travers leurs organes législatifs.
Les attributions de l’Union sont liées aux domaines concernant l’intérêt national et à tous les domaines dépassant les compétences d’une seule entité de la fédération. L’Union possède ainsi des compétences exclusives pour gérer les relations avec les Etats étrangers et pour participer aux organisations internationales, pour déclarer la guerre et la paix; pour instituer des plans nationaux ou régionaux de développement social et économique, telles que le système national de gestion de ressources hydriques ou les directives pour le développement urbain; pour exploiter directement ou par le biais d'autorisations, de concessions ou de permissions, certains services tels que les télécommunications, la radiodiffusion sonore et télévisuelle.
L’Union possède également des compétence communes avec les autres entités de la fédération, telles que : la conservation du patrimoine public, la santé publique, la protection de l’environnement, l’accès à l’éducation et à la culture, la lutte contre la pauvreté, etc.
Les Etats et les Communes possèdent des compétences exclusives dans certains domaines, ils instituent par exemple les agglomérations urbaines et gèrent les services d'intérêt local.
Au niveau fédéral, le Pouvoir Exécutif est exercé par le Président de la République. Dans les Etats et dans le District Fédéral il est exercé par les Gouverneurs et, dans les Communes, par les Maires. Au niveau fédéral, le Pouvoir Législatif est exercé par le Congrès National. Dans les Etats, ainsi que dans le District Fédéral, il est exercé par des Assemblées Législatives, composées par les Députés locaux. Dans les Communes, les Conseils Municipaux légifèrent.
ORGANISATION DES POUVOIRS
Le Pouvoir Législatif
Le Pouvoir Législatif est exercé, au niveau fédéral, par le Congrès national, qui se compose de deux chambres : la Chambre des Députés et le Sénat fédéral.
Chaque législature du Congrès dure 4 ans.
Le Congrès national légifère dans les domaines d’intérêt national, y compris la ratification des traités, des conventions et des accords internationaux, et contrôle des opérations comptables, financières et budgétaires de l’Union, à l’aide du Tribunal de Comptes de l’Union.
La Chambre des Députés est composée de 513 représentants du peuple élus au scrutin direct dans chaque Etat et dans le District fédéral. Le nombre de députés de chaque unité fédérative est proportionnel à sa population.
Le Sénat fédéral est composé des représentants des Etats et du District fédéral. Chaque Etat et le District fédéral élisent trois sénateurs pour un mandat de huit ans. Le Sénat est renouvelé alternativement d’un tiers et de deux tiers tous les quatre ans.
Les deux Chambres du Congrès national sont organisées en commissions thématiques, organes permanents ou temporaires qui participent aux fonctions législatives et de contrôle. Il existe aussi des commissions mixtes, composées de Députés et de Sénateurs.
La procédure législative comprend l’élaboration de lois ordinaires, de lois complémentaires (prévues pour certains thèmes spécifiques de la Constitution), d’amendements à la Constitution, de décrets législatifs, de lois déléguées (dont l’élaboration peut être attribuée par le Congrès national au Président de la République) et de résolutions. En cas d’urgence, le Président de la République peut aussi créer des mesures provisoires, qui entrent en vigueur immédiatement. Pour devenir des lois, elles sont soumises ensuite à l’approbation du Congrès.
Les projets de loi (ordinaire ou complémentaire) peuvent être soumis par les membres ou les commissions du Congrès National, par le Président de la République, par les membres des tribunaux supérieurs, par le Procureur général de la République, ainsi que par les citoyens (dans les cas prévus dans la Constitution).
Les propositions d’amendement à la Constitution sont soumises soit par un tiers des membres de la Chambre des Députés ou du Sénat, soit par le Président de la République, ou par plus de la moitié des Assemblés Législatives des États fédérés. Elles doivent être approuvées par chacune des deux Chambres du Congrès, et obtenir les 3/5 des votes (soit un minimum de 308 voix), pour être promulguées par le Congrès National.
La procédure législative débute, en général, à la Chambre de Députés, à l’exception des projets de loi soumis par un Sénateur ou par une des commissions du Sénat, ou suivant d’autres procédures spécifiques. À la Chambre de Députés, après appréciation des commissions techniques, le projet est soumis au vote de tous les Députés. Une fois approuvé, il est évalué par le Sénat, en suivant les mêmes étapes qu’à la Chambre des Députés. Si des amendements sont adoptés, le projet revient en deuxième lecture à la Chambre d’origine. Celle-ci devra l’approuver ou le refuser, elle ne peut, en effet, proposer de nouveaux amendements. Le projet est ensuite soumis à la sanction présidentielle.
Observation : au niveau des Etats et du District Fédéral le Pouvoir Législatif est exercé par des Assemblées Législatives, composées par les Députés locaux. Dans les Communes, le législatif est exercé par les Conseils Municipaux.
Le Pouvoir Exécutif
Le
Président de la République est le chef du Pouvoir Exécutif au niveau fédéral. Il est élu à la majorité absolue (les bulletins blancs et nuls ne sont pas comptés) pour un mandat de 4 ans. Il est assisté par les
Ministres d’Etat et par d’autres organes d’assistance, comme le
Conseil de Développement Economique et Social et le
Conseil national de sécurité alimentaire et nutritionnelle. Le régime étant présidentiel, il cumule les fonctions de chef d’Etat et de chef du gouvernement (
en savoir plus), il n’y a pas de Premier Ministre.
Liens:
Observation : dans les Etats et dans le District Fédéral, le Pouvoir Exécutif est exercé par les Gouverneurs et, dans les Communes, par les Maires, élus pour des mandats de 4 ans.
Le Pouvoir Judiciaire
Le Pouvoir Judiciaire est chargé de l’application des lois et de la Constitution. Le contrôle direct de constitutionalité, est exercé par le Tribunal fédéral suprême (STF), entre autres fonctions. Les autres organes du Judiciaire brésilien exercent pour leur part le contrôle diffus de constitutionalité.
Le STF est composé de 11 ministres nommés par le Président de la République, après que le choix de ceux-ci ait été approuvé à la majorité absolue par le Sénat fédéral.
Des juges et des tribunaux spéciaux sont affectés à trois domaines spécifiques : la justice du travail, la justice électorale, et la justice militaire. Les procès concernant l’Union relèvent plutôt des juges fédéraux et des tribunaux fédéraux régionaux. Les autres litiges relèvent, en général, des juridictions des Etats, composées des juges de première instance et des tribunaux des Etats.
Le Tribunal Supérieur de Justice est l’organe qui juge, entre autres, les recours contre les décisions des tribunaux fédéraux et ceux des Etats.
Le Conseil National de Justice est l’organe chargé des procès disciplinaires contre les membres du Judiciaire. Il exerce également le contrôle administratif et financier du Pouvoir Judiciaire, dans le respect des compétences du Tribunal des comptes de l’Union.
Les fonctions essentielles de la justice sont exercées par l’Avocature générale de l’Union, cabinet juridique du Pouvoir Exécutif, dont le chef est l’Avocat général de l’Union, par l’Avocature et la Défenderie Publique et par le Ministère Publique.
Il appartient à la Défenderie Publique de défendre et de conseiller juridiquement les indigents à tous les degrés.
Il appartient au Ministère Public, entre autres fonctions, d’introduire l’action publique en matière pénale et d’introduire l’action civile publique pour la protection du patrimoine public et social, de l’environnement et des autres intérêts généraux et collectifs. Le chef du Ministère Public de l’Union est le Procureur général de la République, tandis que les procureurs généraux des Etats sont les chefs des Ministères Publics des Etats et du District Fédéral.
Liens:
Tribunaux de l'Union
Ministère Public de l'Union
Ordre des Avocats du Brésil (OAB)
